
Tout sur nos
Engagement
Difficile de tout cocher, nous n’avons pas la prétention de dire que nous sommes LA marque la plus éco-responsable. À moins de s’habiller uniquement en seconde-mains, être 100% éco-responsable, ce n’est pas possible.
Par contre, nous faisons de notre mieux pour trouver un bon compromis pour que nos vêtements soient confortables, beaux et surtout pour qu’ils vous accompagnent le plus longtemps possible.
Parce que chez Katoune, nous mettons un point d’honneur être transparent avec vous, nous vous partageons ce que nous avons entrepris jusqu’à présent :
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Katoune par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites.
Katoune se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.katoune.ch au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
III. INSCRIPTION SUR LE SITE
IV. PRODUITS
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Katoune n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
V. COMMANDES
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Katoune. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Katoune du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Katoune vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Katoune sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
VIII. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Katoune se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Katoune.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
IX. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Katoune, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par email à hey@katoune.ch
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Katoune s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Katoune ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Katoune ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Katoune si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
X. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Katoune à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Katoune ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
10.3 Modalités de mise en oeuvre des garanties
(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.
10.4 Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Katoune, s’engage au choix du Client:
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Katoune, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
10.5 Force Majeures
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Katoune en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Katoune ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.